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50 jours pour connaître l’ONU : le droit international et son application

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12 octobre 2018 - Le droit international.

Dans l’article 1 de la Charte des Nations Unies, l’un des buts des Nations Unies est de « réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix ».

Une des réalisations majeures des Nation Unies est la contribution au droit international à travers l’élaboration de conventions, de traités et de normes dont l’objectif est la promotion du bien-être économique et social ainsi que la préservation de la paix et de la sécurité internationale. La plupart de ces textes régissent aujourd’hui les relations et la coopération entre les États membres.

Dans son Préambule, la Charte des Nations Unies établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Dans l’article 13, elle souligne également que l'Assemblée générale de l’ONU a le pouvoir de mener des études et faire des recommandations en vue, notamment, de développer la coopération internationale dans le domaine politique et d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification.

Le règlement des différends

Le Conseil de sécurité peut inviter les parties à régler leur différend par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire ou par d’autres moyens pacifiques si nécessaire (art. 33). Au fil du temps, le Secrétaire général de l’ONU est ainsi devenu le dépositaire de plus de 560 traités multilatéraux, dont la portée couvre des domaines très variés tels que les droits de l’homme, le désarmement ou la protection de l’environnement.

            La Cour internationale de Justice (CIJ)

La fonction de la Cour internationale de Justice repose sur la conviction onusienne que les conflits entre pays peuvent être résolus d’une manière pacifique.

La CIJ règle les différends juridiques entre États et formule des avis sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les institutions compétentes et les agences spécialisées de l'ONU. La CIJ ne règle donc pas les différends entre les individus.

La justice pénale internationale

            Les cours et tribunaux pénaux spéciaux

L’ONU a participé à la création de plusieurs tribunaux afin de juger les auteurs de génocides ou de crimes de guerre internationaux. Le Conseil de sécurité a créé deux tribunaux spéciaux, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’ONU a également participé à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2006) et du Tribunal spécial pour le Liban (2007). Ces tribunaux spéciaux, une fois leur mandat terminé, laissent place à une structure réduite exerçant des fonctions résiduelles.

            La Cour pénale internationale (CPI)

Les massacres commis au Cambodge, dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda ont provoqué l’idée d’avoir une cour internationale permanente habilitée à poursuivre les crimes contre l’humanité. Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Rome le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est devenue la 1ère institution internationale permanente créée par traité qui a compétence à l’égard des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CPI est indépendante et n’appartient pas au Système des Nations Unies. Elle est « complémentaire des juridictions pénales nationales » comme le souligne le préambule et l'article premier du Statut de Rome. Les États restent donc les premiers responsables de la lutte contre l'impunité. La CPI ne peut intervenir que lorsque les crimes les plus graves seraient commis sur le territoire d’un État ou lorsque l’État en question n’aurait pas la volonté ou la capacité d’assumer ses responsabilités. À ce jour, la Cour a été saisie de 26 affaires et, en septembre 2018, a ouvert un examen préliminaire concernant la déportation présumée de Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh.

L’État de droit : un principe de gouvernance

Dans son Rapport du 23 août 2004, le 7ème Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a défini l’État de droit comme « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ».

Au sein du système des Nations Unies, la responsabilité de la coordination des activités dans ce domaine incombe au Groupe de coordination et de conseil sur l'état de droit présidé par la Vice-Secrétaire général. Afin qu’une plus large gamme d’activités des Nations Unies soient prises en compte au titre de l’État de droit, ce groupe comprend désormais 20 entités onusiennes. En raison des éléments normatifs importants de leur mandat, les activités du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) sont étroitement associées au renforcement et à la garantie de l’État de droit.

Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le PNUD sont chargés de la direction de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’État de droit au lendemain de conflits et d’autres crises. Cette Cellule vise donc à permettre au Siège de l’ONU de fournir de meilleurs services dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire aux missions de maintien de la paix, aux missions politiques spéciales ainsi que hors du cadre des missions.

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