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Le financement de l'UE : un outil pour combler les lacunes en matière de droits de l'homme en Europe?

Launch OHCHR Position Paper Cahn Van Hout

2 mars 2018 - Le 28 février 2018, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies (HCDH) a présenté son dernier rapport intitulé « La valeur ajoutée européenne. Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période postérieure à 2020 : un outil pour combler les lacunes en matière de droits de l'homme en Europe? » Ce document de position examine le rôle du budget de l'UE dans l'après-2020 concernant la sauvegarde des droits de l'homme au sein de l'Union européenne (UE). Le prochain CFP de l'UE (2020-2027), fait actuellement l'objet de discussions et sa publication par la Commission européenne a été reportée à mai 2018 en raison du Brexit.

Introduisant la première partie du document, Mme Birgit Van Hout, représentante régionale du Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour l’Europe (HCDH), a déclaré que l’UE est une union de valeurs et, en tant que telle, est fermement engagée dans la promotion des droits de l'homme. Cependant elle ajoute, « nous avons constaté que dans la période financière actuelle, il n'y a pas de lien entre cet engagement fort d’une part, et les flux de financement de l'UE d’autre part. » Elle a poursuivi en disant qu'il « semble y avoir deux voies entièrement parallèles, et que le rapport que nous introduisons aujourd'hui est une tentative de relier les deux. » De plus, Mme Van Hout a souligné qu'il n'y avait pas suffisamment de suivi au sein de l’UE à l’égard des droits de l'homme et les financements correspondants. « Il n'existe pas de mécanisme, au niveau régional ou national, pour contrôler dans quelle mesure les projets et les programmes financés par l’UE respectent les obligations des États membres de l'UE en matière de droits de l'homme. »

La deuxième partie du rapport contient des recommandations concrètes pour améliorer la position des droits de l'homme dans le cadre financier pluriannuel de l’UE. Claude Cahn, spécialiste des droits de l'homme au HCDH et co-auteur du rapport, a ainsi développé cinq domaines thématiques dans lesquels les mécanismes des droits de l'homme font défaut dans les pays européens. Dans ses remarques, M. Cahn souligne que le budget devrait avant tout canaliser les financements destinés à protéger et revigorer l'espace civique européen, notamment la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de religion ou de conviction et le droit de participation démocratique. « Ils sont particulièrement importants pour le fonctionnement de nos sociétés démocratiques. Surtout en ces temps où les forces autoritaires envahissent le continent, l'UE doit servir de frein. »

Launch OHCHR Position Paper Journalist Cahn Van Hout

Les autres domaines thématiques portent sur la discrimination, soulignant surtout l'aggravation de la ségrégation, le droit de vivre de manière indépendante et d'être inclus dans la communauté, en particulier en ce qui concerne les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées. « Nous constatons une augmentation de la ségrégation pour un certain nombre de groupes, notamment les Roms, les migrants et les personnes handicapées. » L'antidote, selon lui, serait le développement d'une société inclusive et la célébration de la diversité, pour lesquels le financement de l'UE est indispensable. Le rapport s’attarde également sur la lutte contre les expulsions forcées et le problème des sans-abris, en stipulant que l’UE devrait donner la priorité au financement destiné à l’éradication du problème des sans-abris et au renforcement d'autres mesures visant à promouvoir le droit à un logement décent.

Enfin, en ce qui concerne la situation des droits de l'homme des migrants, Mr. Cahn a également exhorté l'UE à « arrêter d’être tenté de restreindre, séparer et détenir les migrants et à adopter des mesures alternatives. Ces dernières devraient particulièrement éviter la détention arbitraire illégale de migrants. »

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