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Les disparitions forcées sont des crimes du présent

Victimes de disparition forcée ©Photo : HCDH

30 août 2017 - Les disparitions forcées ne sont pas des crimes du passé mais bien du présent. Il s’agit d’un problème mondial qui est en augmentation dans de nombreux pays du monde. Ce crime n’a pas seulement des conséquences pour les victimes et leurs familles, il affecte notre société dans son intégralité en semant la terreur et créant un sentiment d’insécurité au sein de nos communautés. Vivement préoccupée par l’augmentation des disparitions forcées à travers le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 2010 de faire du 30 août la Journée internationale des victimes de disparition forcée.

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les victimes de disparition forcée incluent « tout individu qui a subi un préjudice direct du fait d’une disparition forcée ». Si par le passé ce crime résultait en grande partie de dictatures militaires, les disparitions forcées sont de nos jours souvent utilisées comme moyen de répression à l’égard des opposants politiques, en particulier dans les situations complexes de conflits internes.

Bien que la Déclaration ait été adoptée par l’Assemblée générale en 1992, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées n’a été créée que le 23 décembre 2010. Contrairement à la Déclaration, le Convention est un instrument juridiquement contraignant qui a conduit à la création d’instruments internationaux spécifiques tels que le Comité sur les disparitions forcées. La Convention marque une avancée importante du point de vue du droit international, puisqu’elle clarifie les cas qui constituent une disparition forcée à s’avoir « l’arrestation, détention, enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté exercée par des agents de l’Etat, personnes ou groupes de personnes agissant avec l’autorisation, l’appui ou le consentement de l’Etat. »

On observe également une préoccupation grandissante à l’égard du harcèlement constant dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme, proches des victimes, témoins et conseillers juridiques traitant les cas de disparition forcée. Le recours des Etats à des activités antiterroristes comme excuse pour manquer à leurs obligations et l’impunité encore généralisée pour les auteurs de ce crime suscitent également de nombreuses inquiétudes. Les Nations Unies reconnaissent enfin qu’une attention particulière doit être accordée aux personnes particulièrement vulnérables telles que les enfants et personnes souffrant d’un handicap.

Sans aucun doute, la disparition forcée est l’une des violations les plus abominables des droits de l’homme. Les victimes de cette pratique sont souvent torturées et ont constamment peur pour leur vie tandis que leurs familles passent de l’espoir au désespoir face à l’inquiétude et l’attente (qui peut parfois durer des années) de nouvelles qui ne viendront peut-être jamais. 

En ce mois d’août 2017, 57 pays ont ratifié la Convention. D’ici 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a pour objectif d’atteindre les 114 signatures.

Pour voir si votre pays a ratifié la Convention : https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=IV-16&chapter=4&lang=fr

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  • ​​​​​​​​​Le Secrétaire général fait de Mamoudou Diallo, de la Guinée, son Représentant spécial adjoint au Bureau pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (14 octobre 2019)

  • Helen La Lime, des États-Unis, est nommée Représentante spéciale pour Haïti et Chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) (14 octobre 2019)

  • Le Secrétaire général nomme Fatoumata Ndiaye du Sénégal à la tête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (11 octobre 2019)

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